Introduction

Le Sénat est une haute institution nationale munie d’un pouvoir législatif et ayant les rôles d’examiner et de donner des avis sur les textes de loi ainsi que de coordonner le travail entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement Royal.
Durant cette décennie en tant que partie intégrante du pourvoir législatif du Cambodge, le Sénat a bien activement participé aussi bien au renforcement de l’Etat de droit qu’au renforcement et à l’élargissement du processus de la démocratisation de la société visant à garantir le développement de l’économie, de la société nationale d’une part et d’autre part à défendre l’intérêt général du conseil communal, municipal dans tout le pays et de celui des citoyens de toutes les couches sociales.
Le Sénat a en particulier contribué énormément à toutes les réformes prioritaires du gouvernement et à l’intégration du Cambodge dans le cadre régional et international.

I- Histoire du Sénat

Le système bicaméral du Parlement cambodgien a été constitué depuis la naissance de la première Constitution du Royaume du Cambodge en 1947. Par contre, à cause de la guerre froide dans le monde, le Cambodge est entré dans la guerre civile chronique plus de deux décennies ce qui entraîne l’anéantissement et la disparition de toutes les infrastructures sociales, poussant le pays dans l’effondrement jusqu’à zéro à l’époque noire du régime du Kampuchéa démocratique.
L’accord de Paix de Paris du 23 octobre 1991 prévoit les élections universelles, libres et équitables au Cambodge. Ces élections ont été organisées par l’Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC ou UNTAC en anglais) pour mettre fin aux conflits, mettant en place les Institutions Etatiques et l’État de droit.
Après les premières élections universelles du 23 au 28 mai 1993. Etait créée l’Assemblée constituante dont la mission est d’élaborer la Constitution du Royaume du Cambodge depuis le 14 juin 1993. Cette Constitution est adoptée le 21 septembre 1993 et elle est entrée en vigueur le 24 septembre de la même année. Elle a mis le Royaume du Cambodge sous le régime de la Monarchie constitutionnelle.
Le pouvoir de l’Etat est divisé en trois : le pourvoir législatif, le pourvoir exécutif et le pourvoir judiciaire. Après l’entrée en vigueur de la Constitution, l’Assemblée constituante est devenue l’Assemblée Nationale de la première législature exerçant le pourvoir législatif du Royaume du Cambodge durant toute la législature.
Après les élections législatives de la 2ème législature du 26 juillet 1998, une crise politique interne s’est produite. Pour résoudre cette crise, les deux grands partis - le Parti du Peuple Cambodgien (P.P.C) et le FUNCINPEC - se sont réunis les 12, 13 novembre 1998 dans la salle Khemrin du Palais Royal sous la haute présidence de Sa Majesté Samdech Norodom Sihanouk, Roi du Cambodge.
A l’issue de ce sommet, le Sénat est né et devenu une partie intégrante du Pouvoir législatif national qui serait désormais composé de deux chambres après l’amendement de la Constitution de 1993.
Le Sénat de la première législature est nommé pour une législature de 5 années. Ses 61 membres sont choisis parmi les hautes personnalités des partis ayant des sièges à l’Assemblée Nationale de la 2ème législature. La première session du Sénat de la 1re législature est ouverte le 25 mars 1999.
Pour le Sénat de la 2ème législature, il est élu au suffrage indirect le dimanche 22 janvier 2006 avec une législature de 6 ans. Parmi les 61 sénateurs, 57 ont été élus, 2 sénateurs sont votés par l’Assemblée Nationale et 2 autres nommés par le Roi. Le Sénat de cette 2ème législature a ouvert sa première session le 20 mars 2006.

II- Réalisations de dix années du Sénat

Le Sénat a pour 3 fonctions principaux : la fonction de législation, la fonction de représentation et la fonction de contrôle. Les 9 commissions assument particulièrement les fonctions de législation, d’informations et de contrôle.
Durant les dix années écoulées, le Sénat a déployé des efforts pour accomplir activement ses travaux et il a pu réaliser ce qui suit :

1-Fonctions législatives :

Le Sénat a examiné les textes de loi ou d’autres questions soumises par l’Assemblée Nationale et auxquels il a donné ses avis. Pendant ces dix années, le Sénat a examiné 205 sur 228 textes de loi qui lui ont été soumis par l’Assemblée Nationale pour examen et avis.

a- Sessions plénières et extraordinaires :

Pour la 1re législature (1999-2005) : en cette 1ère législature, le Sénat a dû rallonger sa législature en deux fois d’une durée d’un an chacune et a ouvert 10 sessions plénières, convoqué 90 réunions, 4 séances extraordinaires. Il a donné ses avis sur 128 textes de loi dont 2 ont été proposés à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen et pour la rectification. Ces deux deniers textes sont :
1- La loi portant sur la création du ministère des affaires féminines et des anciens combattants.
2- La loi relative à la gestion de la profession privée du secteur médical, de l’encadrement médical et de l’assistance médicale.
En outre, le texte de loi portant sur l’augmentation des peines en matière criminelles, le Sénat refuse de l’examiner et de fournir les réflexions.

Pour la 2ème législature (2006-2012) comptant jusqu’au mois de janvier 2009 :
Le Sénat a déjà ouvert 5 sessions plénières, convoqué 29 réunions et 4 séances extraordinaires pour examiner et discuter sur 77 textes de loi parmi les 91 qui lui ont été soumis par l’Assemblée Nationale. 

b- Activités du Comité permanent

En exécutant son rôle et ses tâches, le Comité permanent a convoqué 131 réunions pour élaborer l’ordre du jour, fixer la date de la convocation des réunions du Sénat (sessions plénières et extraordinaires) et choisir les secrétaires de chaque séance et examiner et déterminer le travail interne du Sénat.

C- Tableau récapitulatif d’activités des dirigeants

Les dirigeants Mener les séances plénières Mener les réunions
du Comité permanant Chef d’Etat par intérim
Samdech AkaMoha Thorma pothisal CHEA SIM, Président 98 fois 68 fois 29 fois
Samdech Sisovath Chivan Monirak 1er Vice-président 04 fois 54 fois 2 fois
Son excellence TEP Ngorn
2sd Vice-Président 04 fois 04 fois 00 fois
Son excellence NHEK Bun Chhay, ancien 2sd Vice- Président 04 fois 06 fois 01 fois
Son exellence POR Bun Sroeu, ancien 2sd Vice- Président 00 01 fois 00

d- Activité des 9 commissions

Les 9 Commissions du Sénat ont activement accompli leurs travaux suivant le rôle, les tâches et les compétences précisément déterminées tout en jouant le rôle d’un petit Sénat afin de parvenir à réaliser les trois fonctions du Sénat.
En cette décennie, ces neufs commissions ont examiné et débattus les propositions et les projets de loi ainsi que les textes de loi y compris les plaintes dont voici la teneur :
- La Commission des droits de l’homme a reçu des plaintes, fait des enquêtes et a participé dans la résolution de ces plaintes et elle les en a envoyé 1171 cas aux autorités compétentes et a examiné deux textes de loi.
- La Commission des Finances, de la Banque et d’Audit a contribué à résoudre et à procéder à l’envoi de 10 cas de plaintes aux autorités concernées et elle a examiné 51 textes de loi.
- La Commission d’Economie, du Plan, d’Investissements, d’Agriculture, des Ressources en eau, de la Météorologie, du Développement rural et de l’environnement a participé dans la résolution et à l’envoi de 98 plaintes aux institutions compétentes et elle a examiné 34 textes de loi.
- La Commission de l’Intérieur, de la Défense nationale, des Relations avec l’Assemblée Nationale et le Sénat, de l’Inspection et de la Fonction publique a participé dans la résolution de 669 cas de plaintes et les envoie aux institutions compétentes, et elle a aussi examiné 15 textes de loi.
- La Commission des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de l’information et des médias a participé à la résolution et à l’envoi de 37 plaintes aux autorités compétentes et elle a examiné 26 textes de loi.
- La Commission des lois et de la justice a participé dans la résolution de 435 plaintes et les envoie aux institutions concernées. Elle a examiné 31 textes de loi.
- La Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports, des cultes, de la Religion, de la Culture et du Tourisme a participé dans la résolution et à l’envoi de 38 plaintes aux institutions compétentes et elle a examiné 7 textes de loi.
- La Commission de la Santé, de l’Action sociale, des Anciens combattants et de la Réhabilitation, du Travail, de la Formation professionnelle et des Affaires féminines a participé dans la résolution et le renvoi de 12 plaintes et elle a examiné 12 textes de loi.
- La Commission des Travaux publiques, des Transports, de l’Aviation civile, de la Télécommunication, des Ports, de l’Industrie, des Mines, de l’Énergie, du Commerce, de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de la Construction a participé dans la résolution et à l’envoi de 75 plaintes et elle a examiné 27 textes de loi.

E- Commission spéciale du Sénat

Outre les 9 commissions citées, le Sénat a créé 6 autres commissions spéciales qui sont les suivantes :
- Commission spéciale chargée de l’élaboration du projet du Règlement intérieur du Sénat,
- Commission spéciale chargée de l’élaboration des insignes, de décoration des grades et de l’uniforme des sénateurs,
- Commission spéciale chargée d’établir des propositions et d’amendements du règlement intérieur du Sénat,
- Commission spéciale chargée d’examen et d’études sur la proposition des décorations au profit des sénateurs de la 1re législature ainsi à ceux ont travaillé jusqu’au milieu de la 2ème législature,
- Commission spéciale chargée d’élaborer le projet d’amendement du règlement intérieur de 1999 du Sénat,
- Commission spéciale chargée d’élaboration de proposition de loi sur les statuts des sénateurs.

2-Fonction de représentation

En exécutant la fonction de représentation, le Sénat a organisé 7 forums régionaux où participaient 1021 représentants des conseils communaux et des quartiers. Ces 7 forums sont :
- Forum sur la décentralisation et la déconcentration ainsi que sur l’état de représentation d’intérêt des communes, des quartiers organisé dans la province de Banteay Meanchey le 05 juillet 2007 ayant 160 participants dont 66 représentants des conseils communaux de la 4ème région.
- Forum organisé le 25 septembre 2007 dans la province de Koh Kong portant sur le même sujet où ont pris part 247 participants dont 55 représentants des conseils communaux de la 7ème région.
- Forum sur les droits de l’homme et le respect de la loi au niveau de la base, la décentralisation, la déconcentration et sur l’état de représentation d’intérêt communal et de quartier de la Capitale de Phnom Penh organisé le 7 décembre 2007 ayant 209 participants dont 76 représentants des conseils des quartiers de la 1re région.
- Forum sur la décentralisation et la déconcentration au Cambodge ainsi que sur l’état de représentation d’intérêt des communes, des quartiers tenu dans la province de Svay Rieng le 24 janvier 2008 où participaient 337 personnes dont 216 représentants des conseils communaux de la 6ème région.
- Forum portant sur le même sujet organisé dans la province de Kompot le 31 mars 2008 ayant 268 participants dont 127 représentantes des conseils communaux de la 5ème région.
- Forum sur la promotion de l’intérêt communal et du quartier dans l’application de la politique de décentralisation et de déconcentration dans les communes et les quartiers de la capitale de Phnom Penh organisé le 03 novembre 2008 ayant 204 participants dont 66 représentants des conseils de quartiers de la 1re région.
- Forum sur la décentralisation et la déconcentration au Cambodge ainsi que sur l’état de représentation d’intérêt communal et des quartiers tenu dans la province de Kandal le 15 décembre 2008 où participaient 347 personnes dont 193 représentants des conseils communaux de la 3ème région.
- Forum portant sur le même sujet organisé dans la province de Kompong Cham les 03-04 février 2009 ayant 324 participants dont 222 qui représentent les conseils communaux de la 2ème région.

L’organisation de ces forums qui visent spécialement les conseils communaux et des quartiers oblige le Sénat à resserrer ses rapports avec les collectivités locales et à démontrer davantage son rôle de représentation d’intérêt des communes, des quartiers dans les 8 régions du Royaume du Cambodge.
Ces forums ont pu être fonctionnés grâce à la bonne collaboration entre le Secrétariat général du Sénat et la ligue nationale des communes et des quartiers avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la Commission Européenne, de la Fondation Konrad Adenauer et de d’autres personnes généreuses.
Depuis la création du Sénat jusqu’à aujourd’hui, les dirigeants du Comité permanent, des commissions spécialisées et les sénateurs ont fait des déplacements 9 804 fois dans leurs régions pour être au courant des affaires locales et aider les citoyens à résoudre leurs divers problèmes.

3- Fonction de contrôle

a). 9 commissions du Sénat

Les 9 commissions du Sénat ont fait 143 tournées en provinces et dans les municipalités du pays pour contrôler l’application de la loi et de diverses intentions politiques dans tous les domaines sur le terrain.

b)- Equipe des membres féminins du Sénat

Le groupe des sénateurs et la commission des fonctionnaires féminins du Secrétariat général du Sénat sont allés 47 fois à la base pour rendre visite et resserrer les contacts avec l’équipe féminine du Conseil communal et quartier, ainsi qu’avec les femmes des 8 régions. Parallèlement, cette équipe a ouvert la première tribune sur la promotion du rôle des membres féminins du Conseil communal et de quartier dans le cadre du processus de la décentralisation et de la déconcentration dans la province de Koh Kong de la 7ème région, les 19-20 février 2009 où participaient 165 femmes dont 76 représentants des conseils communaux et de quartiers de cette région.

4- Fonction d’information

Le Sénat a envoyé les délégations des commissions et les sénateurs en mission d’information et de recherche en cas échéant, sur la situation socio-économique, religieuse, culturelle, environnementale et les besoins de la base et en rapportent au Sénat.

5- Relations publiques et Coopération internationale

a- Relations publiques

Durant ces 10 années, les dirigeants du Sénat ont accordé les audiences aux invités nationaux et internationaux et ont participé aux diverses cérémonies en 1610 fois qui sont réparties comme suit :
- Samdech Akkak Moha Thormapothisal CHEA Sim, Président du Sénat, 932 fois,
- Samdech Sisovath Chivan Monirak, 1er Vice-Président, 454 fois,
- S.E. TEP Ngorn, 2ème Vice-Président, 175 fois,
- S.E. NHEK Bun Chhay, ex-2ème Vice-Président du Sénat, 28 fois,
- S.E. POR Bun Sroeu, ex-2ème Vice- Président du Sénat, 21 fois.

b- Coopération internationale

Depuis 1999, le Sénat a déterminé que le travail des relations internationales est considéré comme le pilier du développement de son institution. Pratiquement, le Sénat a multiplié la bonne coopération avec les parlements des pays amis par la création des Groupes sénatoriaux d’amitié avec les parlements de différents pays ainsi que par le biais de l’adhésion à l’Union Interparlementaire (UIP), à l’Organisation Interparlementaire des Parlements de l’Asie du Sud-Est (AIPA), à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), etc.
De plus, le Sénat a renforcé la coopération en tant que partenaire à long terme avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Fondation Konrad Adenauer (KAF), de l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI), le projet de soutien législatif Cambodge-Canada, la Fondation d’Asie et d’autres partenaires internationaux. Plus particulièrement, les gouvernements du Japon, de la Chine, du Vietnam, le Sénat français, les Parlements du Canada, de l’Australie et l’Assemblée nationale de la République de Corée ont activement donné leur contribution au Sénat cambodgien.

c- Echange de la haute délégation parlementaire

La haute délégation du Sénat dirigée par Samdech Akkak Moha Thormapothisal CHEA Sim, Président du Sénat, s’est rendue pour sa visite officielle au Japon, à la République Populaire de Chine, à la République Socialiste du Vietnam et à la République Démocratique Populaire du Laos afin de resserrer encore davantage les liens d’amitié et de coopération de plus en plus étroites dans tous les domaines entre l’institution législative et le peuple de ces pays.
Parallèlement, il y a eu de hautes délégations parlementaires de divers pays qui se sont rendus visite à notre institution (le Sénat cambodgien) ; parmi ces délégations, on peut citer la délégation dirigée par le Président du Sénat français, la délégation dirigée par le Président du Sénat belge, la délégation dirigée par le Président du Sénat australien, la délégation dirigée par le Président du Sénat canadien et la délégation dirigée par le Président du Comité nationale de l’Assemblée consultative politique du peuple chinois.
En outre, le Sénat a envoyé plusieurs délégations composées de 211 membres au total pour faire des visites officielles, de voyages d’études, d’échange d’expériences du travail parlementaire, pour participer aux réunions, conférences et séminaires dans de divers pays. En revanche, il a reçu plusieurs délégations étrangères et a pris part aux 412 réunions organisées dans le Royaume du Cambodge.

D- Résultats de la Coopération internationale

Depuis sa création de 1999 jusqu’à aujourd’hui, le Sénat a reçu successivement des aides de la part des Gouvernements et Parlements des pays amis en faveur de la promotion du Sénat, ayant le montant total de 4 804 123,16 dollars américains :
- Le gouvernement de la République Populaire de Chine a aidé dans la construction de la salle de la séance plénière du Sénat, du bâtiment pour la bibliothèque et du bâtiment abritant les bureaux des Sénateurs et il a également aidé dans la restauration des locaux liés à l’infrastructure du système de son du Sénat, à savoir la procuration des équipements en ordinateurs et en voitures, et le tout occasionne une somme de 3 242 921 dollars américains.
- Le gouvernement du Japon a offert une aide pour la réparation des bâtiments vétustes, l’achat des fournitures de bureau, équipements pour le studio du Sénat et ce, ayant un montant total de 1 325 702, 26 dollars américains.
- Le parlement et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam ont payé au profit du Sénat cambodgien une somme de 155 000 dollars américains pour l’achat des articles de bureau et pour tapisser le plancher de la salle au service du Sénat.
- Le parlement et le gouvernement de la République de Corée ont offert des ordinateurs dont le montant s’élève à 28 600 dollars américains y compris des armoires métalliques- classeurs de documents et une voiture.
- Le Sénat et le gouvernement de la République française ainsi que l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, eux, ils ont offert au Sénat cambodgien des ordinateurs, des imprimants et une machine de Scanner ayant un montant de 31 900 dollars américains.
- Le gouvernement de Brunei Darussalam a offert des matériels évalués à 20000 dollars américains.
- La République de l’Indonésie a équipé la grande salle de réception du Sénat des mobiliers.
Dans la cadre de la Coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, le Sénat a organisé des tribunes, des séminaires, des réunions, des tables rondes, au nombre total de 105 fois et ayant pour thème lié au fonctionnement et au développement du Sénat.

6- Activités du Secrétariat général du Sénat

Le secrétariat général du Sénat joue un rôle d’Etat-major direct du Sénat, chargé de toutes les affaires administratives, financières, de la sécurité et des services du Sénat ainsi que de diverses relations intérieures et extérieures de l’institution.

a- Principes de gestion du secrétariat général

Le secrétariat général du Sénat possède un mécanisme de gestion démocratique, ouverte et transparente. En général, l’organisation des actes normatifs, de diverses politiques dans la direction et la gestion est confiée à une commission dont les membres viennent de divers services subordonnés et sont des fonctionnaires expérimentés en la matière.
Exécutant la loi sur le statut des fonctionnaires du Corps législatif, un certain nombre de règlements d’urgence ont été élaborés afin d’assouvir le besoin dans la direction et la gestion des ressources humaines et ce, en tenant compte de l’intérêt général des fonctionnaires en vue de garantir le développement continu et à long terme ainsi que de l’intégration des fonctionnaires de l’ancien à nouveau cadre.
Pour faire développer l’institution, le secrétariat général du Sénat a établi des documents de base comme suit :
- Plan stratégique quinquennal (2003-2008) ayant 5 objectifs stratégiques suivants :
+ Gestion et la promotion des ressources humaines
+ Structure, système des intentions politiques et procédure de la gestion
+ Système de la technologie informatique
+ Publication
+ Relations avec les institutions nationales et internationales.

- Cadre stratégique et plan d’actions pour le renforcement de la capacité du Sénat cambodgien pendant 10 années (2008-2018) répartis en :
1- Plan d’actions à court terme (2008-2009) orienté vers :
+ Le renforcement du rôle du Sénat,
+ Le renforcement des ressources humaines et le développement de l’institution.
2- Plan d’actions à moyen terme (2010-2013) accentué sur :
+ La formation au profit des nouveaux sénateurs
+ La procédure d’examen des projets ou des propositions de loi
+ La participation du Parlement à l’élaboration du projet de loi dès la 1re étape.
+ Le plan stratégique au niveau des commissions.
+ Le renforcement du rôle de l’élaboration et du suivi du budget ainsi que du suivi de l’essor économique, social et culturel.
+ L’élargissement des relations publiques.
+ La représentativité du Sénat
+ Le programme de la formation générale.

3- Plan d’actions à long terme (2014-2018) centré sur :
+ La création d’un centre parlementaire,
+ La continuation du renforcement du rôle d’élaboration et du suivi budgétaire et la promotion de l’économie, de la société et de la culture,
+ La promotion des compétences d’audit du Sénat
+ La garantie de la compétence de la représentativité des membres du Sénat.

Communément à cela, tous les services relevés du secrétariat général du Sénat ont élaboré leur plan stratégique quinquennal (2008-2012) correspondant au cadre stratégique et au plan décennal d’action (2008-2018) pour le renforcement des compétences du Sénat cambodgien.
Dans le cadre de la coopération avec l’Assemblée Nationale, les secrétariats généraux des deux chambres ont établi le cadre stratégique et le plan d’actions de renforcement de compétence du parlement cambodgien pour une durée de 10 années (2008-2018) lequel est devenu l’indicateur du processus du développement aussi bien au profit du Sénat que de l’Assemblée Nationale.
Sous les auspices de la Coopération du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le secrétariat général du Sénat a entamé ses études et a dressé « le plan-masse » en faveur du développement de l’institution comme suit :
- Plan- masse pour la promotion des compétences en matière de droit,
- Plan- masse au profit du développement de la bibliothèque et du bureau des archives,
- Plan- masse pour le développement de la technologie informatique,
- Plan- masse pour faire progresser les communications,
- Plan- masse pour la formation des ressources humaines.

Le secrétariat général du Sénat a élaboré et a mis à l’exécution 6 décisions communes (du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil constitutionnel) ainsi que 8 politiques qui sont :

1- Décisions communes :
- Décision no 017/0603/SN/DC du 09 juin 2003 portant sur le transfert des fonctionnaires du secrétariat général du Sénat au cadre des fonctionnaires du corps législatif.
- Décision no 01SN/AN/CC du 21 décembre 2004 sur le salaire de base et les diverses rémunérations au profit des fonctionnaires du corps législatif.
- Décision no 02/SN/AN/CC du 16 février 2006 sur la modification de la valeur unitaire des indices du salaire de base chez les fonctionnaires du corps législatif.
- Décision no 003/SN/AN/CC du 13 juillet 2007 sur la modification de la valeur unitaire des indices du salaire de base chez les fonctionnaires du corps législatif.
- Décision no 004/SN/AN/CC du 25 juillet 2007 sur la modification des allocations familiales mensuelles au profit des fonctionnaires du corps législatif.
- Décision no 005/SN/AN/CC du 27 juillet 2007 sur la création de la caisse de pension de retraite et de pension d’inaptitude professionnelle chez les fonctionnaires du corps législatif.

2- Principes politiques
- Politique sur le recrutement des fonctionnaires,
- Politique sur le recrutement des personnels contractuels et flottants,
- Politique sur le descriptif du travail,
- Politique sur la formation et la promotion des ressources humaines,
- Intention politique sur la relance et l’encouragement des fonctionnaires du secrétariat général du Sénat,
- Politique vis-à-vis des femmes en service au secrétariat général du Sénat,
- Politique sur la nomination des cadres dans l’organigramme du secrétariat général du Sénat,
- Politique sur le régime de la pension de retraite et de la pension d’inaptitude professionnelle chez les fonctionnaires du secrétariat général du Sénat.

Le Secrétariat général du Sénat a en outre continué de rédiger le projet des intentions politiques et un certain nombre de bulletins d’évaluation des fonctionnaires qui sont les suivants :
- Bulletin d’évaluation du personnel contractuel,
- Intention politique de la gestion des apprentis,
- Bulletin d’évaluation des fonctionnaires au poste de responsabilité,
- Intention politique sur la résolution du conflit au sein du secrétariat général du Sénat,
- Intention politique sur la mise en disponibilité des fonctionnaires hors du cadre du Sénat.

En plus, le Secrétariat général du Sénat a établi et actualisé le rôle, les tâches, et les compétences des services sous son pouvoir et a modifié son organigramme afin de pouvoir assurer l’efficacité du travail, l’authenticité de la responsabilité et la continuité du travail.
Le Secrétariat général a successivement créé les commissions intérieures qui sont responsables des tâches diverses comme ci-dessous :
- Commission d’évaluation des fonctionnaires et d’avancement,
- Commission de contrôle du contenu de l’annexe aux décisions sur l’organigramme du secrétariat général du sénat,
- Commission de rédaction et d’examen de contenu du bateau lumineux du Sénat (réservé pour la Fête des Eaux),
- Commission d’organisation de la cérémonie millénaire (2000),
- Commission chargée de la formation des fonctionnaires,
- Commission chargée d’examiner la latitude de l’intégration des personnels flottants au cadre des fonctionnaires du corps législatif,
- Commission d’inventaire,
- Commission d’évaluation sur l’expérimentation chez les candidats,
- Commission d’élaboration des propositions de loi portant sur les statuts des fonctionnaires du corps législatif,
- Commission d’avancement pour l’augmentation de salaire des fonctionnaires de l’année 2001,
- Commission chargée de la formation en informatique,
- Commission chargée de sélection des fonctionnaires pour la formation à l’École Royale d’Administration,
- Commission d’établissement du plan stratégique,
- Commission chargée de sélection des fonctionnaires pour la formation en Nouvelle Zélande,
- Commission chargée de la modification du règlement intérieur du secrétariat général du Sénat,
- Commission d’évaluation des fonctionnaires pour leur titularisation dans le cadre du secrétariat général du Sénat,
- Commission d’élaboration du projet de prime de fonction des fonctionnaires,
- Commission chargée de formation des ressources humaines,
- Commission chargée du transfert des fonctionnaires dans le cadre des fonctionnaires du corps législatif,
- Commission d’élaboration de l’organigramme du secrétariat général du Sénat,
- Commission des ressources humaines du secrétariat général du Sénat,
- Commission chargée de recherche des règlements intérieurs,
- Commission de préparation des insignes, des grades et de l’uniforme des fonctionnaires du corps législatif,
- Commission chargée de contrôle des questions d’avancement de salaire au profit des fonctionnaires,
- Commission chargée de la récapitulation et de la rédaction de compte-rendu et des documents, œuvres du Sénat de la 1re législature,
- Commission chargée d’élaboration du projet des principes de compliments, de récompenses et des décorations aux fonctionnaires,
- Commission chargée de contrôle et d’étude sur l’exécution du nouvel organigramme du secrétariat général du Sénat,
- Commission chargée d’études sur le processus du concours de recrutement des fonctionnaires,
- Commission chargée d’organisation de l’examen pour le recrutement des fonctionnaires,
- Commission chargée d’études de la création des directions générales du secrétariat général du Sénat.

b- Formation des ressources humaines dans le pays et à l’étranger

Le Secrétariat général du Sénat a déployé des efforts pour renforcer la capacité des fonctionnaires en s’appuyant sur les assistances des partenaires nationaux et internationaux.
Depuis 1999 jusqu`à aujourd’hui, le secrétariat général du Sénat a donné 259 formations en faveur des fonctionnaires tant dans le pays qu’à l’étranger.

1-Formation dans le pays :

Cette formation a pour but de renforcer la spécialisation des fonctionnaires en administration, en recherche socio-économique, en droits de l’homme, en gestion de la bibliothèque, en sténographie khmère, en secrétariat, en journalisme, en théorie de la préparation et de la rédaction des lois, en analyse des lois, y compris les lois internationales, en informatique et en langues étrangères, etc. Le nombre de ces formations s’élève à 248.

2- Formation à l’étranger

Depuis 1999, le secrétariat général du Sénat a envoyé 90 fonctionnaires pour la formation et les voyages d’études à Singapour, en France, au Canada, en Italie, en Nouvelles Zélande, au Japon, en Australie, en Thaïlande, en Suède, à Cuba, aux Philippines, au Vietnam, en Chine et au Laos, etc. 

C- Développement de l’infrastructure du Sénat

Depuis 1999, le Sénat a fait réparer et améliorer les bâtiments, le réseau routier, les jardins, les portails et construire le système de ravitaillement de l’eau potable et le réseau des égouts ainsi que le réseau électrique dans l’enceinte de son institution. Il a également construit des salles de réunion, un bâtiment pour la bibliothèque ainsi que 3 bâtiments de 75 salles, un studio bien équipé, et dans l’avenir, le gouvernement de la République Populaire de Chine aidera le Sénat à réparer 4 bâtiments et il lui construira 5 autres nouveaux édifices.

III- Perspectives dans 10 années du Sénat :

Le renforcement de la compétence du Sénat constitue une importante contribution aux succès de la nation dans la consolidation et du développement de la démocratie, de l’Etat de droit, du développement socio-économique ainsi qu’aux succès dans l’intégration régionale et internationale. Pour parvenir à ces perspectives, il conviendrait :
- au Sénat de suivre le travail au niveau du standard des Parlements démocratiques et d’être de bon partenaire avec les parlements démocratiques de la région et du monde entier ;
- au Sénat d’accomplir correctement son rôle primordial en tant que représentant des Conseils communaux, de quartiers dans tout le territoire et d’être la force motrice afin de garantir les succès de l’application de la politique de décentralisation et de déconcentration de l’Etat et du développement des communes, des quartiers dans tous les domaines ;
- aux Sénateurs de parvenir à réaliser la fonction de législation, de représentation et du contrôle ;
- aux commissions du Sénat de réaliser leurs tâches dans la fonction législative, de contrôle et d’information en tant que mini- Sénat réel ;
- au secrétariat général du Sénat d’être apte à rendre de pleins services sur tous les domaines et dans toutes les spécialités au profit de l’institution, des neuf commissions et de tous les sénateurs à travers le système administratif moderne du Parlement qui est équipé du système de technologie informatique moderne ;
- aux fonctionnaires en service au secrétariat général d’être des gens de hautes connaissances, d’être des spécialistes et d’être aptes en langues afin de rendre service avec efficacité et de qualité.

Le Sénat doit être donc doté d’un mécanisme en tant qu’Etat-major de fort potentiel tout en efforçant pour mettre en place d’un centre juridique, d’un centre d’information, d’un centre d’élaboration et de suivi du budget, d’un centre de recherche socio-économique, culturel et environnemental, d’une bibliothèque moderne, d’un centre régional et d’un centre parlementaire.

Conclusion

De la 1re législature jusqu’à aujourd’hui, le Sénat a bien contribué au développement du pays dans tous les domaines, et ce, de façon raisonnable et d’une grande responsabilité. Il a en outre participé activement au renforcement et au développement de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit et de l’exécution de la démocratie dans les localités du pays.
Durant ces 10 années, le Sénat cambodgien a accompli son rôle et ses tâches en tant qu’institution législative qui, de jour en jour, a pris sa maturité et a obtenu un résultat positif dans l’accomplissement de ses trois fonctions. A part, en tant que représentant des conseils communaux, des quartiers, le Sénat a activement contribué à la relance de l’application de la politique de décentralisation et de déconcentration au Cambodge de façon à ce qu’elle soit continuellement développée.
Ces résultats permettent au Sénat de faire peau neuve, d’être réputé et reconnu et l’a convenablement classé tant dans la région que sur la scène internationale, et cela lui fait d’une institution importante dans la transformation du Royaume du Cambodge en un véritable Etat de droit.
S’appuyant sur les résultats obtenus durant cette décennie, le Sénat prend en compte de la possibilité dans l’avenir d’accomplir davantage ses fonctions de façon de plus en plus suffisante et complète avec grande responsabilité afin de lui faire en sorte d’être un vrai représentant des conseils communaux, des quartiers ainsi qu’en tant d’un représentant authentique du peuple cambodgien tout entier.