Activités des sénateurs

La communication entre sénateurs et les citoyens

La communication des sénateurs ne consiste pas seulement à rendre visite aux peuples dans leurs villages, mais il existe d’autres moyens de communication notamment :
L'organisation des forums entre le Sénat et la ligue nationale de commune/quartier portant sur « la décentralisation et déconcentration au Cambodge, et la représentativité des avantages de commune/quartier, etc… »

Ces forums ont déjà eu lieu 8 fois, dans les 8 régions du Sénat du Royaume du Cambodge.
- Première fois : le 05 juillet 2007, en province de Banteay Meanchey (la 4ème circonscription : les provinces de Battambang, Banteay Meanchey, Siem Reap, Oddor Meanchey et Pailin) ;
- Deuxième fois : les 24-25 septembre 2007, en province de Koh Kong(la 7ème circonscription : les provinces de Kampong Speu, Kampong Chhnang, Pursat, Koh Kong, et Preah Sihanouk) ;
- Troisième fois : le 07 décembre 2007, à Phnom Penh (la 1ère circonscription du Phnom Penh) ;
- Quatrième fois: les 24-25 janvier 2008, en province de Svay Rieng (la 6ème circonscription : les provinces de Prey Veng, et Svay Rieng) ;
- Cinquième fois: les 31-01 mai- avril 2008, en province de Takeo (la 5ème circonscription : les provinces de Takeo, Kompot et Kep) ;
- Sixième fois: les 15-16 décembre 2008, en province de Kandal (la 3ème circonscription: la province de Kandal) ;
- Septième fois: les 03-04 février 2009, en province de Kompong Cham (la 2ème circonscription : la province de Kompong Cham) ;
- Huitième fois: les 17-18 marche 2009, en province de Kratié (la 8ème circonscription : les provinces de Kompong Thom, Preah Vihear, Kratié, Stung Trèng, et Mondulkiri) ;


Y ont pris part :
- les Présidents et les Vice-Présidents des 9 commissions du Sénat ;
- les sénateurs de chaque circonscription ;
- les gouverneurs ou les vice-gouverneurs des provinces ;
- le représentant du Ministère de l'intérieur, Ministère du Plan, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture, le Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires des femmes, Ministère de l’aménagement territorial, l'urbanisme et de la construction et le Ministère du développement rural ;
- le représentant de PNUD et de la Fondation de Konrad Adenauer ;
- le représentant de la Commission européenne ;
- les dirigeants et les fonctionnaires du secrétariat général du Sénat ;
- le directeur, les directeurs adjoints et fonctionnaires de la ligue nationale de la commune/quartier ;
- les chefs du cabinet provincial/municipal ;
- les membres des conseils communaux/ quartiers de chaque région ;
- les organisations internationales et les sociétés civiles.

L'objectif de cette conférence est de :
- promouvoir le statut et la capacité du conseil communal/quartier ;
- archiver l'administration démocratique conformément à la décentralisation effective, durable, transparente, compatible et autonome.

L’orientation de cette conférence est de :
- renforcer la capacité du conseil communal/de quartier en devenant l'institution démocratique autonome et durable ;
- aider le conseil communal/de quartier pour répondre effectivement aux besoins sociaux, surtout pour les pauvres, les femmes, les enfants, et les autres victimes ;
- fournir et faciliter le programme de renforcement de la capacité du conseil communal/de quartier pour qu’il puisse agir soi-même dans sa localité, en coopération avec les Institutions, les Autorités nationales et internationales ;
- offrir la chance aux femmes de pouvoir participer fortement à la gouvernance locale ;
- promouvoir la coopération au sein de conseil communal/de quartier afin de renforcer et d’achever l'auto-gouvernance locale sous forme de démocratie avec haute efficacité ;
- promouvoir la culture du travail de collaboration au sein des membres du conseil communal/ de quartier afin de réaliser l’auto-gouvernance démocratique;
- être le représentant et défenseur des avantages et des besoins communs du conseil communal/de quartier dans l’exécution de la politique et le programme au niveau national et local ;
- communiquer et consulter avec le Gouvernement royal, les agences gouvernementales, les partis politiques, les députés, les sénateurs, et les autres autorités nationales, internationales et avec la base concernant la gouvernance locale au Cambodge ;
- renforcer et promouvoir le rôle de la ligue nationale et l'association provinciale et municipale en tant qu’institutions consultatives pour le conseil de la commune/ de quartier ;
- mettre en place la relation et la coopération avec l'autorité locale et les institutions étrangères pour étudier et partager les expériences et obtenir des soutiens.

A noter que dans ces forums, on rencontre beaucoup de problèmes à résoudre et à consulter :

1- Le cadre politique et légal :

- la politique de réforme de la décentralisation au niveau communal/ de quartier et la loi portant sur la gestion de la commune/de quartier ;
- la lacune des normes juridiques indispensables comme la loi sur la décentralisation fiscale, et les textes déterminant la mission, le rôle et les services au niveau local ;
- l’incohérence entre les normes juridiques et sa complexité ;
- les normes existant avant l'entrée en vigueur de la loi portant sur la gestion du conseil communale/de quartier, ne sont pas encore examinés et vérifiés en conformité avec la nouvelle politique de la décentralisation ;
- faute de la compréhension du système de décentralisation et déconcentration, il existe la tendance d’exiger les communes/quartiers à travailler afin de répondre aux besoins des plusieurs domaines, sans avoir la capacité réelle, ni de ressources et budget ;
- le système du soutien de la commune/quartier, dépend fortement au programme soutenu par les partenaires du développement ;
- le soutien par les autres sources et des différents programmes, constitue une complexité à la commune/quartier dans la coordination, la formation de la capacité, notamment le développement durable au niveau local ;
- seul le secrétaire de la commune/quartier qui est fonctionnaire, cadre du Ministère de l'intérieur ;
- le conseil communal/de quartier semble d'avoir tendance d’exercer l’ancien système hiérarchique dans le cadre de sa décision.

2- les soucis du système et de la structure

- Certains secrétaires des communes/ de quartiers n'ont pas préparé le rapport de ses activités et soumis au conseil. Certains conseils de commune/quartier ne se sont pas également réunis de manière régulière pour plusieurs motifs ;
- Le système et la structure de la gestion communale/de quartier a été mis en place du même modèle dans tout le pays sans distinguer le niveau urbain ou rural.

3- les problèmes de la participation et de la conscience

- la promotion de la participation au niveau local afin de renforcer le rôle du dirigeant dans la solution des problèmes de pauvreté, et le développement au niveau local, demande une solution du moyen à long terme ;
- la participation du peuple au niveau local est très limitée, surtout les gens pauvres, les femmes, les personnes fragiles à être victimes, les minorités ethniques. Car la majorité d’entre eux ne pourront pas tirer profits de cette participation.

4- les problèmes de ressources, fonctions, pouvoirs, et le développement au niveau local

- Il n’existe pas de ressources autonomes pour la commune/quartier notamment les ressources non-fiscales et les autres frais de la commission ;
- la répartition de fonction et du pouvoir entre la commune/quartier avec les autres autorités locales n'est pas clairement effectuée, ce qui crée l’incompatibilité avec des autres fonctions administratives ;
- des besoins au niveau local font l’objet de la pression au conseil communal/de quartier au moment où ce dernier ne dispose pas suffisamment de ressources et de la capacité ;
- certains membres du conseil communal/de quartier ne disposent pas de la formation ou ni des connaissances générales.


5- la solution de moyen à long terme

- le cadre stratégique portant sur la réforme de décentralisation et de déconcentration ;
- le fonctionnement des projets de la loi organique pour la gouvernance au niveau local ;
- les élections du conseil communal/de quartier par le suffrage direct par les citoyens a eu lieu le 01 avril 2007.

Face aux problèmes rencontrés par le conseil communal/de quartier, les représentants des ministères concernés ont répondu et cherché la solution étape par étape. Car les affaires de la décentralisation et déconcentration demande plus de temps et de la réflexion sérieuse pour rendre le Cambodge un Etat de droit. A partir de la libération du régime des khmers rouges du 07 janvier 1979, nous avons parcouru d’un très long chemin pour mener le régime démocratique, libéral et multi partite aux cambodgiens.

A part de ces forums, il existe un autre type de forum portant sur "la promotion du rôle des membres-femmes du conseil communal/de quartier pour le travail de décentralisation et déconcentration", organisé du 19 au 20 février 2009 à Koh Kong (la 7ème circonscription : Kompong Speu, Kompong Chhnang, Pursat, Koh Kong et Preah Sihanouk).

Cette activité est menée non seulement par les sénateurs, les députés et les fonctionnaires du Secrétariat du Sénat, mais aussi par les fonctionnaires représentants du Ministère du Plan, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur, Ministère du développement rural, S.E le gouverneur de la province de Koh Kong, les vice-gouverneurs qui sont des femmes de la 7ème circonscription, les dirigeants de la ligue nationale de la commune/quartier, les présidents et le vice-présidents de l'association provinciale du conseil communal et les membres du conseil communal/quartier dans la 7ème circonscription.

Ce forum est présidé par S.E. TEP Ngorn, deuxième vice-président du Sénat, Lok Chumteav TY Borasy, présidente de la commission des affaires étrangères et présidente du groupe des sénatrices, S.E KONG Sareach, président de la commission de l'intérieur, de la défense nationale et de la relation avec le Parlement, de l'inspection et de la fonction publique.

L'objectif de ce forum est discuter les problèmes suivants :
- L’application de la politique de décentralisation et déconcentration, surtout l'application du plan du développement de la commune/quartier (la difficulté pour les dirigeantes de commune/quartier) ;
- la création et l'augmentation des nouveaux emplois au niveau rural (afin d’augmenter les revenus familiaux, de diminuer l'expatriation et la violence domestique) ;
- problèmes concernant la proportionnalité des nombres des femmes au conseil communal/quartier.

Les débats du conseil communal/quartier dans ce forum ont permis de découvrir plusieurs soucis:
- le budget attribué aux communes ou quartiers par le Gouvernement royal est limité ;
- certains offices, unités provinciales ou municipales ne disposent pas d’une bonne compréhension sur les affaires de décentralisation et déconcentration, en ignorant les affaires communales/de quartier ;
- les critiques émis par les hommes et sans soutien moral de la famille ;
- les projets sont dressés tous les ans, mais ne sont jamais réalisés ;
- à chaque réunion, les femmes disposent moins des voix que les hommes ;
- la diminution de l'expatriation et la violence domestique;
- le renforcement de l'éducation, d’explication aux peuples de connaître l’escroquerie sous différentes images ;
- le renforcement de la coopération à travers de la création de la communauté ;
- le fait d’avoir peur que le mari quitte pour avoir une nouvelle femme ;
- la famille ne reconnaît pas sa volonté ;
- selon certains, les femmes sont faibles ;
- les problèmes personnels.

A la fin de ce forum, Lok Chumteav TY Borasy a bien apprécié le programme de promotion du rôle des femmes dans le développement au niveau local. Elle a ensuite déclaré qu’il s’agit d’une bonne expérience pour partager les idées de l'un à l'autre entre les sénateurs, les institutions concernées et les membres du conseil au niveau local, surtout les dirigeantes.


En conclusion, les forums concernant « la décentralisation et déconcentration et la représentativité des avantages aux communes/de quartiers » présentent non seulement des réalisations précédentes et l’orientation de la ligue nationale de la commune/quartier, mais ils sont aussi très indispensables pour le Secrétariat général du Sénat et le Sénat tout entier d’obtenir des informations plus spécifiques étant considérées comme base dans la préparation du plan d’action plus cohérente pour la coopération décentralisée. Ce plan apporte des avantages aux représentants de commune/quartier dans l’exercice de leurs fonctions en conformité avec la politique de décentralisation pour le développement et la réduction de la pauvreté.