|
Historique du Sénat
La Constitution du premier Royaume du Cambodge, entrée en
vigueur le 6 mai 1947, a déterminé l'existence de deux institutions
législatives : l'Assemblée nationale et le Conseil du Trône. Ce dernier,
étant une institution, jouait un rôle d'un organisme législatif comme
l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'il avait le droit d'examiner les
projets et les propositions de lois, et de donner des avis sur ceux-ci. Le
9 octobre 1970, le Cambodge a été déclaré "République khmère" selon la
Constitution n°442.70 BR, datée du 8 octobre 1970. Les institutions
majeures ont été conservées sauf le Conseil du Trône. Le 10 octobre 1972,
la Constitution de la République khmère a été proclamée selon la
réglementation n°19172 BSKH, datée du 10 octobre 1972, selon laquelle le
régime à deux chambres a été appliqué.
Après les élections au suffrage universel organisées par
les Autorités Provisoires des Nations Unies au Cambodge (APRONUC ou UNTAC)
en mai 1993, l'Assemblée constitutionnelle a été créée le 14 juin 1993.
Le 21 septembre 1993, l'Assemblée constitutionnelle a
adopté la Constitution du Royaume du Cambodge. La Constitution a soumis le
Royaume du Cambodge à la monarchie constitutionnelle et a mentionné que le
Gouvernement Royal du Cambodge doit accomplir ses tâches dans le cadre de
la démocratie parlementaire.
Le Sénat du Cambodge a été créé après une réunion entre
les différents dirigeants des deux grands partis politiques les 12 et 13
novembre 1998 sous la haute présidence du Roi Norodom Sihanouk, au Palais
Royal, dans l’intention de mettre fin aux crises politiques, de renforcer
la réconciliation nationale et la stabilité politique, se mettant d'accord
sur la réforme de la Constitution du Royaume du Cambodge selon la
Constitution, entrée en vigueur par le Kram royal n° NS/RKM/0399/01, daté
du 8 mars 1999.
La création du Sénat était un événement important dans
l'histoire du Cambodge car elle a montré une nouvelle lueur pour l'avenir
du pays pour la stabilité politique et le déterminisme successif dans la
construction de la démocratie et le renforcement de l'Etat de droit. Le
Sénat du Cambodge a ouvert sa première session plénière de la première
Législature le 25 mars 1999. |