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Sénat du Cambodge
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La version française est réalisée avec le concours du programme Noria de l’APF.
 
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Historique du Sénat

La Constitution du premier Royaume du Cambodge, entrée en vigueur le 6 mai 1947, a déterminé l'existence de deux institutions législatives : l'Assemblée nationale et le Conseil du Trône. Ce dernier, étant une institution, jouait un rôle d'un organisme législatif comme l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'il avait le droit d'examiner les projets et les propositions de lois, et de donner des avis sur ceux-ci. Le 9 octobre 1970, le Cambodge a été déclaré "République khmère" selon la Constitution n°442.70 BR, datée du 8 octobre 1970. Les institutions majeures ont été conservées sauf le Conseil du Trône. Le 10 octobre 1972, la Constitution de la République khmère a été proclamée selon la réglementation n°19172 BSKH, datée du 10 octobre 1972, selon laquelle le régime à deux chambres a été appliqué.

Après les élections au suffrage universel organisées par les Autorités Provisoires des Nations Unies au Cambodge (APRONUC ou UNTAC) en mai 1993, l'Assemblée constitutionnelle a été créée le 14 juin 1993.

Le 21 septembre 1993, l'Assemblée constitutionnelle a adopté la Constitution du Royaume du Cambodge. La Constitution a soumis le Royaume du Cambodge à la monarchie constitutionnelle et a mentionné que le Gouvernement Royal du Cambodge doit accomplir ses tâches dans le cadre de la démocratie parlementaire.

Le Sénat du Cambodge a été créé après une réunion entre les différents dirigeants des deux grands partis politiques les 12 et 13 novembre 1998 sous la haute présidence du Roi Norodom Sihanouk, au Palais Royal, dans l’intention de mettre fin aux crises politiques, de renforcer la réconciliation nationale et la stabilité politique, se mettant d'accord sur la réforme de la Constitution du Royaume du Cambodge selon la Constitution, entrée en vigueur par le Kram royal n° NS/RKM/0399/01, daté du 8 mars 1999.

La création du Sénat était un événement important dans l'histoire du Cambodge car elle a montré une nouvelle lueur pour l'avenir du pays pour la stabilité politique et le déterminisme successif dans la construction de la démocratie et le renforcement de l'Etat de droit. Le Sénat du Cambodge a ouvert sa première session plénière de la première Législature le 25 mars 1999.

 
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Son Excellence Samdech CHEA Sim Président du Sénat

S.A.R. Samdech Sisowath Chivanmonirak 1er Vice-président du Sénat

Son Exc. M. TEP Ngorn, 2éme Vice-président du Sénat

 
 

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